Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Ce texte est une traduction. Seule la version italienne fait foi.
La présente politique décrit comment les données personnelles sont traitées en lien avec le site bacchetta-cattori.ch et les prises de contact avec l’étude, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et à son ordonnance (OPDo). Dans la mesure où il serait applicable, le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) est également pris en compte.
1. Responsable du traitement
Avv. Fabio Bacchetta-Cattori
Largo Franco Zorzi 12, 6600 Locarno, Suisse
Téléphone: +41 91 751 86 62
E-mail: fabio@bacchetta-cattori.ch
2. Données collectées lors de la visite du site
Le site ne contient aucun formulaire, ne requiert aucune inscription et n’utilise aucun outil de publicité ou de profilage. Lors de la consultation, le serveur d’hébergement enregistre automatiquement certaines données techniques dans des fichiers journaux (adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur et système d’exploitation, site de provenance). Ces données servent exclusivement au fonctionnement et à la sécurité du site, ne sont pas utilisées pour identifier les visiteurs et sont supprimées périodiquement par l’hébergeur.
3. Cookies et Google Analytics
Uniquement si vous y consentez via l’avis prévu à cet effet, le site utilise Google Analytics 4, un service d’analyse d’audience de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) et de Google LLC (États-Unis). Google Analytics utilise des cookies (_ga, _ga_*, durée maximale 2 ans) pour mesurer de manière agrégée l’utilisation du site (pages consultées, durée de la visite, type d’appareil, provenance approximative). Google Analytics 4 n’enregistre pas les adresses IP complètes. Des données peuvent être transférées aux États-Unis ; Google LLC est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu par le Conseil fédéral comme garantissant un niveau de protection adéquat. Le traitement repose sur votre consentement (art. 6 al. 6 LPD ; art. 6 par. 1 let. a RGPD).
Si vous refusez, Google Analytics n’est pas chargé et aucun cookie n’est déposé. Vous pouvez modifier ou révoquer votre choix à tout moment via le lien « Cookies » en bas de chaque page. Votre choix est enregistré dans la mémoire locale du navigateur (localStorage). Plus d’informations : politique de confidentialité de Google.
4. Contact par e-mail ou par téléphone
Si vous contactez l’étude par e-mail ou par téléphone, les données communiquées (par exemple nom, coordonnées et contenu de la demande) sont traitées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, pour l’acceptation et l’exécution d’un mandat. Ces données sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat (art. 321 CP et art. 13 LLCA) et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou consentement de votre part.
Veuillez noter que les e-mails non chiffrés ne garantissent pas une confidentialité complète. Pour des informations particulièrement sensibles, nous recommandons le contact téléphonique ou un entretien à l’étude.
5. Services de tiers et liens externes
Le site contient un lien vers Google Maps pour afficher l’emplacement de l’étude. Aucune donnée n’est transmise à Google tant que le lien n’est pas cliqué ; en l’ouvrant, la politique de confidentialité de Google LLC s’applique.
6. Hébergement et communication de données à l’étranger
Le site et la messagerie sont hébergés par InMotion Hosting, Inc., avec des serveurs situés aux États-Unis. Le prestataire traite les données uniquement pour le compte du responsable et dans la mesure nécessaire à la fourniture du service. La communication de données à l’étranger a lieu conformément aux art. 16 et 17 LPD, notamment sur la base de garanties contractuelles appropriées.
7. Durée de conservation
Les données relatives à de simples demandes de contact sont conservées le temps nécessaire à leur traitement. Les données relatives aux mandats sont conservées selon les obligations légales et professionnelles de conservation des dossiers (en règle générale dix ans après la fin du mandat).
8. Sécurité
Le site est accessible exclusivement via une connexion chiffrée (HTTPS). L’étude prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou abus.
9. Vos droits
Dans les limites de la loi et sous réserve du secret professionnel, vous avez le droit :
- d’obtenir des informations sur les données vous concernant (art. 25 LPD) ;
- d’en demander la rectification si elles sont inexactes ;
- d’en demander l’effacement ou de vous opposer au traitement ;
- de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format électronique courant (art. 28 LPD).
Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à fabio@bacchetta-cattori.ch ou à l’adresse postale de l’étude. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de surveillance compétente, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
10. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version publiée sur ce site fait foi.